Le site JEU-CONCOURS.BIZ est édité par SARL EKOJEU, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 520 420 985, dont le siège social est situé au 3 impasse des Iles Crozet, 44470 Thouaré-sur-Loire, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR49520420985.

Directeur de la publication : Monsieur Nicolas Leray, en sa qualité de gérant de la SARL EKOJEU.

Nous contacter : via notre formulaire de contact, par courrier à l'adresse du siège social ci-dessus, ou par email à webmaster@jeu-concours.biz.

Hébergeur des Services : OVH SAS, au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée sous le numéro 424 761 419 R.C.S. Lille Métropole.

Au sens des présentes conditions générales d'utilisation, les expressions ci-dessous ont la définition suivante :

Site désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.jeu-concours.biz.

Services désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par JEU-CONCOURS.BIZ sur le Site (référencement de jeux-concours, espace membre, newsletter, commentaires, messagerie privée, etc.).

CGU désigne les présentes conditions générales d'utilisation applicables aux Services.

Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, dans leurs versions en vigueur.

Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par son intermédiaire.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et à ses Services.

Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par JEU-CONCOURS.BIZ s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.

Si l'Utilisateur n'est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.

JEU-CONCOURS.BIZ est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante : https://www.jeu-concours.biz/mentionslegales.php.

L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.

L'utilisation des Services de JEU-CONCOURS.BIZ est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français.

L'Utilisateur peut utiliser les Services de JEU-CONCOURS.BIZ pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l'autorité parentale, ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

Conformément à l'article 45 de la loi « Informatique et Libertés », un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir seul à la création d'un compte membre impliquant un traitement de ses données personnelles : la création d'un compte par un mineur de moins de 15 ans doit être réalisée avec l'accord de son ou ses titulaires de l'autorité parentale. JEU-CONCOURS.BIZ se réserve le droit de demander toute justification utile à cet égard et de suspendre ou supprimer un compte en cas de doute sérieux sur le respect de cette condition.

Pour rappel, chaque concours référencé sur le Site reste organisé et géré par un tiers organisateur, qui peut imposer ses propres conditions de participation (notamment d'âge) : il appartient à l'Utilisateur de s'y référer avant de participer.

JEU-CONCOURS.BIZ est un annuaire référençant les jeux-concours gratuits organisés sur internet. Les liens hypertextes permettant de participer aux jeux-concours renvoient vers des sites internet édités par leurs organisateurs respectifs (ci-après les « Sites Organisateurs »), sur lesquels JEU-CONCOURS.BIZ n'exerce aucun contrôle.

JEU-CONCOURS.BIZ n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Organisateurs, à leur bon fonctionnement, ni quant à l'organisation, la validité ou l'attribution effective des lots des jeux-concours référencés. La présence d'un lien hypertexte vers un Site Organisateur ne signifie pas que JEU-CONCOURS.BIZ approuve son contenu. JEU-CONCOURS.BIZ ne saurait être tenu responsable d'un litige opposant un Utilisateur à un Site Organisateur : ce litige relève exclusivement de la relation entre l'Utilisateur et l'organisateur concerné.

Les Services de JEU-CONCOURS.BIZ et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de JEU-CONCOURS.BIZ. Les marques et logos appartenant à JEU-CONCOURS.BIZ ne peuvent être utilisés par l'Utilisateur sans le consentement préalable et écrit de JEU-CONCOURS.BIZ.

En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des Services de JEU-CONCOURS.BIZ ou de l'un quelconque des éléments qui les composent est interdite, de même que leur altération. Il est notamment interdit à l'Utilisateur d'adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, ou commercialiser tout ou partie des Services fournis par JEU-CONCOURS.BIZ, quels qu'en soient le moyen et le support. Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle, tacite ou autre.

Ce texte a pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur la façon de procéder si vous souhaitez exercer vos droits à leur égard.

Responsable du traitement : SARL EKOJEU (voir coordonnées complètes dans la rubrique « Éditeur du site » ci-dessus), représentée par Nicolas Leray, son gérant.

JEU-CONCOURS.BIZ prend les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu'elle détient ou traite, dans le respect de la Réglementation sur les données personnelles.

1 - Nature des données personnelles recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :

• de l'enregistrement volontaire d'une adresse e-mail vous permettant de recevoir l'une de nos newsletters ;
• de la saisie de vos coordonnées lors de votre inscription en tant que membre sur JEU-CONCOURS.BIZ (pseudonyme, adresse e-mail, date de naissance, code postal/ville le cas échéant), notamment pour pouvoir vous contacter si besoin ;
• de manière anonyme, des données issues de votre navigation sur le Site : pages consultées, clics, recherches effectuées.

2 - Finalités et base légale du traitement

Selon les cas, vos données sont traitées sur le fondement de votre consentement (inscription à la newsletter, réception d'offres partenaires), de l'exécution du contrat qui nous lie (création et gestion de votre compte membre, participation aux Services) ou de notre intérêt légitime (amélioration du Site, mesure d'audience anonymisée).

Les usages sont les suivants :

• Si vous êtes abonné à notre newsletter, votre adresse e-mail est strictement utilisée pour l'envoi de nos newsletters et d'annonces internes. Nous ne l'utilisons jamais pour l'envoi de messages d'éventuels partenaires commerciaux. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent sur chaque newsletter, ou directement depuis la page newsletter.
• Si vous avez accepté de recevoir des offres partenaires par email, nous sommes susceptibles d'utiliser les données collectées pour vous adresser des campagnes ciblées selon votre comportement de navigation sur le Site. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers à cette fin, et vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email reçu.

3 - Non-communication des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur ne sont pas vendues ni transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires tiers à des fins de prospection. Elles peuvent en revanche être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'envoi de newsletters) dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des Services, et dans le respect de la Réglementation sur les données personnelles.

4 - Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription sur le Site, puis archivées ou supprimées dans les délais imposés par la loi (notamment en matière de preuve ou d'obligations comptables) après la clôture de votre compte. Les données de navigation anonymisées sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

5 - Les droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de JEU-CONCOURS.BIZ disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de leurs données ;
• droit d'effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment leur consentement (article 7-3 RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD) ;
• droit d'opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données qu'ils auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), autorité de contrôle compétente en France, s'ils estiment que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la Réglementation sur les données personnelles.

Dès que JEU-CONCOURS.BIZ a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, JEU-CONCOURS.BIZ s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter JEU-CONCOURS.BIZ via notre formulaire de contact, par mail à webmaster@jeu-concours.biz, ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée dans la rubrique « Éditeur du site ». Dans ce dernier cas, l'Utilisateur doit indiquer précisément les données personnelles concernées par sa demande et s'identifier de manière claire (une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sur son identité). Les demandes de suppression de données personnelles restent soumises aux obligations légales de conservation ou d'archivage imposées à JEU-CONCOURS.BIZ.

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